Le ministère de l'Economie et des Finances vient de détailler les mesures qui seront offertes aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture...
Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, le secteur du tourisme est totalement à l'arrêt de même que celui de l'hôtellerie et de la restauration.
Et alors que le déconfinement se profile le 16 mai, ces secteurs ne vont profiter que très modérément de la reprise de l'économie.
Dans le domaine du tourisme, les voyages notamment vers l'étranger vont mettre beaucoup de temps à revenir à leur état initial et pour les hôtels ainsi eu les bars et restaurants la reprise va également être très graduelle.
C'est pour ces raisons qu'un plan de soutien spécifique a été décidé pour le secteur.
«Le Gouvernement prend acte des fortes attentes des professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir en vue de la reprise de leurs activités. Ces secteurs sont cruciaux pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France» précise le Ministère.
«Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés,restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées» ajoute-t-il.
Voici les mesures qui ont été adoptées :
• La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
• Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
• Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
• Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
• Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
Afin de garantir un niveau de sécurité sanitaire élevé, des garanties en matière sanitaire vont être approtéesaux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires vont être définis pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement.
Le Gouvernement a ajouté qu'il «travaillait en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs».
D'autres mesures sont par ailleurs en préparation pour accompagner la reprise de l’activité et «sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme».
Le Gouvernement fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels de ces secteurs lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le14 mai.
Le principal syndicat des agences de voyages, les Entreprises du Voyage avait demandé la mise en place de mesures spécifiques au secteur ces derniers jours (voir liste des mesures en fin d'article).
Le Ministère a déjà répondu à un grand nombre de celles-ci avec celles annoncées ce jour.
Il reste maintenant à savoir combien de temps cette crise va vraiment durer dans le secteur du voyage, notamment pour les séjours long-courriers. On ne parle d'une reprise des voyages lointains qu'en 2021…
NOTES :
Mesures demandées par les entreprises du voyage :
Propositions pour soutenir le secteur du tourisme et du voyage :
Charges sociales.
Exemption de paiement des charges sociales (hors cotisations salariales) du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020. Les entreprises qui auraient réglé des charges durant cette période pourraient en demander le remboursement.
Activité partielle.
Prolongation des mesures prises en faveur de l’activité partielle jusqu’au 15 mars 2021.
Charges fiscales.
Exemption de paiement des taxes et impôts locaux pour l’année 2020
Taxes et impôts directs concernés :
CFE - Cotisation foncière des entreprises
CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TF - Taxes foncières
Comme pour les charges sociales, les entreprises qui auraient réglé les taxes et impôts concernés durant cette période pourraient en demander le remboursement.
Fonds de solidarité.
Rehaussement rétroactif des seuils d’éligibilité au dispositif : de 10 à 20 salariés ETP, de 1 millions à 5 millions de CA HT, de 60 000 euros de bénéfice imposable à 300 000 euros.
Loyers / Assurances.
Annulation des loyers pour 6 mois à compter du 15 mars 2020 pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité.
Un fonds spécial sera aussi constitué avec le concours financier des assureurs pour indemniser les bailleurs du semestre de loyer non réglé. Un médiateur des loyers serait créé avec les représentants des professionnels.
Prêt Garanti par l’Etat (PGE).
A l’instar du « Prêt Tourisme » proposé par BPI France, porter la durée maximale de remboursement à 10 ans (5 ans actuellement) et le différé d’amortissement à 24 mois (12 mois actuellement) et assouplir les conditions d’accès au dispositif :
• en relevant la note de crédit Banque de France acceptée par les réseaux bancaires jusqu’au niveau 7,
• en permettant aux entreprises avec des fonds propres négatifs d’y accéder.
Demandes spécifiques au secteur du tourisme et du voyage :
• Mise en place d’un fonds affecté au paiement des salaires des collaborateurs effectivement au travail jusqu’à la reprise d’activité. Ces salariés ont traité les rapatriements, ils gèrent les reports, annulations, émissions d’avoirs et maintiennent le lien avec les clients.
Selon une enquête réalisée du 15 au 17 avril, 25% de l’ETP travaille actuellement. Coût de l’ordre de 15 millions d’euros / mois.
• Suppression de la taxe de 10 € par CDD d’Usage.
Coût faible en raison du niveau d’activité.
Les partenaires sociaux sont favorables à cette suppression.
• Prise en charge des cotisation prévoyance et retraite par les assureurs pour la période de mars à septembre.
Coût à la charge des assureurs de l’ordre de 2 millions d’euros par mois.
• Remboursement anticipé du CICE concernant les années 2017 et 2018.
Pas de coût
• Autorisation du report du solde d’IS 2019 et des acomptes d’IS 2020.
Pas de coût
• Mise en place d’un fonds affecté à l’APST, déjà très affaiblie par le sinistre Thomas Cook, afin de lui permettre de faire face aux défaillances à venir. Ce fonds évitera une intervention directe de l’Etat au cas de défaillance de l’APST.
Ces propositions seront accompagnées de dispositions destinées à soutenir la relance.
